Intervention de Pierre Moscovici

Je ne vois pas ce qu'apporterait, à ce stade, l'amendement relatif à la masse salariale agrégée. Il nous permettrait seulement de vérifier ce que nous savons déjà, à savoir que le salaire moyen est plus élevé en France qu'en Italie par exemple.

Nous devons donc en rester à des informations utiles à la lutte contre les dérives que sont le blanchiment et les activités prohibées ailleurs.

Pour le reste, ne perdons pas de vue que nous agissons dans un environnement mondialisé et n'oublions pas que l'industrie bancaire représente 400 000 emplois. Il ne s'agit pas non plus de se tirer ni une balle dans le pied ni de se créer un handicap supplémentaire.

C'est la raison pour laquelle je veux dire au président de la commission des finances qu'il ne me paraît pas raisonnable – ce n'est pas la logique du Gouvernement – d'avoir une liste restreinte. Je ne crois pas non plus qu'il soit raisonnable de différer d'un an l'application de la mesure qui a été votée en commission des finances. Je le dis d'autant que j'ai moi-même soulevé des obstacles techniques éventuels quant à la collecte des données.

Je veux aussi dire aux auteurs des amendements déposés à l'article 4 bis que le Gouvernement, à travers moi, a accepté cette avancée qui n'allait pas de soi. On aurait pu être dans une autre logique. Il ne faut pas avoir les yeux plus gros que le ventre mais savoir tirer profit de ce progrès sans pour autant aller plus loin.

Je vous suggère tout simplement de vous en tenir à l'équilibre qui a été trouvé, et de ne retenir peut-être que l'amendement n° 129 qui permet une précision utile.

J'ai dit dans la discussion générale que les banquiers n'étaient pas satisfaits de cette loi. Je vous assure, monsieur le président de la commission des finances, que c'est la vérité. Oui, cette réforme est nécessaire ; oui elle induit un vrai changement ; oui le changement bouscule des habitudes ; oui ce changement induit une perte de confort pour certains. Mais il faut que les banques puissent vivre avec. Pour en avoir discuté avec elles, je peux dire qu'à l'évidence personne, dans l'univers français, n'est satisfait de cet amendement. Beaucoup le redoutent, mais on peut vivre avec. Je suis persuadé que, tel qu'il est calibré, il est précurseur. C'est une avancée réaliste. Je vous demande donc, mesdames, messieurs les députés, de vous y tenir et de ne pas allonger nos débats puisque nous avons déjà fait ce travail ensemble. N'en rajoutons pas ; nous risquerions de détricoter le texte ou de paraître insatisfaits de l'avancée très importante à laquelle nous sommes d'ores et déjà parvenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et Écologiste.)