Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Puisque notre désaccord est peut-être technique, à moins qu'il soit politique, je vous répondrai que la liste des pays non coopératifs ne suffit pas à combattre les paradis fiscaux, et Mme la rapporteure l'a fort bien démontré.

Nous vous proposons une transparence sur l'activité des banques dans l'ensemble des États du monde afin qu'il soit possible de rapprocher leur chiffre d'affaires et les emplois qui sont affectés à ces filiales. Cela nous permettrait de voir s'il y a des coquilles vides qui sont là à des fins que nous ne pouvons pas encourager, notamment l'optimisation fiscale c'est-à-dire la création de valeurs dans des conditions moralement répréhensibles mais aussi économiquement extrêmement contestables. Voilà pourquoi nous avons besoin d'une liste qui ne s'arrête pas au recensement qui a été fait au cours des années récentes et que tout le monde a contesté, probablement aussi dans vos rangs.

Qu'est-ce qui est pire pour l'intérêt général ? De n'avoir obtenu aucun résultat sur ce terrain pendant dix ans ou bien d'essayer d'amorcer une véritable régulation face aux paradis fiscaux ?

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