Intervention de Gilles Carrez

Je le dis pour M. Paul, le différend que nous avons ne porte pas sur les paradis fiscaux : nous sommes d'accord pour vous accompagner dans la démarche qui consiste à demander des éléments sur les banques implantées dans les paradis fiscaux.

Moi, je serais même prêt à suivre notre collègue Alauzet pour dire que dans ces paradis fiscaux il faudrait avoir autre chose que le produit net bancaire et les effectifs.

Ce qui me choque profondément, c'est qu'on va demander ces renseignements à tous les pays, y compris ceux de la zone euro. D'ailleurs, je vais accomplir une démarche simple : dès que le texte aura été promulgué, j'écrirai à mon homologue, le président de la commission des finances du Bundestag, je lui expliquerai ce qui se passe et je lui demanderai ce qu'il en pense et si lui, au Bundestag, serait prêt à proposer que l'Allemagne se dote d'une législation imposant aux banques allemandes, à la Deutsche Bank ou autres, de présenter le suivi de leurs activités dans notre pays par exemple. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Il faut vous rendre compte de la gravité de ce que vous proposez. Moi, ce que je reproche au ministre, c'est qu'il y avait un accord complet pour traiter la question des paradis fiscaux. Et puis, au motif qu'il fallait prendre un amendement du groupe écologiste, on a complètement dénaturé la mesure. Je trouve cela extrêmement grave, monsieur le ministre.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)