Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Contrat de génération — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKheira Bouziane-Laroussi :

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous me pardonnerez de commencer mon intervention par un propos grave : je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour cet homme que le désespoir social a conduit à commettre un geste dramatique et irréparable en s'immolant. J'ai également une pensée pour sa famille, qui devra survivre à cette épreuve.

Cette triste actualité nous amène à constater, à dire et à reconnaître que le chômage exclut, désocialise, fragilise et, hélas, aujourd'hui, peut tuer.

Pour lutter contre ce fléau, monsieur le ministre, depuis votre prise de fonction, vous ne ménagez pas vos efforts pour mettre en place toute une série de mesures destinées à favoriser l'emploi de ceux qui sont exclus du marché du travail. Nous devons également nous interroger sur l'accompagnement de ces derniers.

Après les emplois d'avenir et la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, vous nous avez présenté un projet de loi portant création du contrat de génération et visant à mettre en oeuvre un engagement majeur du Président de la République.

Le contrat de génération, outil innovant, est une pièce maîtresse de l'arsenal pour la lutte contre le chômage qui vient s'ajouter à d'autres dispositifs de création d'emplois et de vitalisation de l'économie.

Issu d'un accord national interprofessionnel unanime, témoignant ainsi de la victoire du dialogue social, le contrat de génération enrichit la mobilisation de tous les acteurs contre le chômage.

Je me réjouis aujourd'hui du parcours sans faute de ce texte.

Nous voici parvenus au terme de la procédure d'examen de ce projet de loi, au moment où la situation de l'emploi en France est particulièrement alarmante.

Sur les quelques points qui restaient en discussion, les deux chambres sont arrivées à un accord qui nous satisfait pleinement. Le texte adopté mardi dernier en commission mixte paritaire n'a pas modifié l'esprit du texte retenu par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et enrichi au cours de nos débats en séance publique. Il respecte l'esprit de l'accord national interprofessionnel qui en constituait le fondement.

J'en profite pour saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs de la commission mixte paritaire : Christiane Demontès pour le Sénat et Christophe Sirugue pour l'Assemblée nationale.

Dans le contexte actuel, caractérisé par un taux de chômage élevé, le contrat de génération redonnera de l'espoir à la fois aux jeunes et aux salariés âgés. Il répond pleinement aux objectifs liés aux réalités subies aujourd'hui par ces publics.

L'intégration durable des jeunes dans l'entreprise s'impose à nous de manière criante. Ils sont souvent confrontés à la précarité, aux stages répétitifs, aux contrats temporaires ou partiels ou à l'intérim.

Le contrat de génération – vous l'avez dit, monsieur le ministre – leur rendra la confiance en leur offrant l'occasion d'accéder à un vrai emploi en contrat à durée indéterminée, lequel leur permettra d'être autonomes et leur fera une place dans l'entreprise, mais aussi dans la société.

Il permettra parallèlement de maintenir les anciens dans l'emploi et de préserver leurs expériences professionnelles, facteur de compétitivité. C'est là la richesse de nos entreprises et de notre société.

Je ne reviendrai ni sur l'intégralité des mesures contenues dans ce texte, ni sur les dispositions phares que nous avons déjà débattues, ni sur les modifications que notre rapporteur a si bien présentées.

Le contrat de génération sera bientôt opérationnel et nous nous en réjouissons. Nous avons conscience qu'il ne réglera pas toutes les difficultés que rencontrent nos concitoyens sur le marché de l'emploi. Cependant, il constituera un outil dans la lutte pour l'emploi que mène le Gouvernement, à laquelle nous devons tous participer et dont la mise en oeuvre reste notre objectif commun.

Ce dispositif quitte le champ du Parlement pour entrer dans celui de l'action ; nous allons faire d'une mesure phare du candidat François Hollande une réalité. À nous tous, chacun à son niveau, de le faire vivre, de le faire connaître et de le promouvoir. Le Gouvernement est mobilisé pour inverser la courbe du chômage d'ici à la fin de l'année. Cette bataille doit être l'affaire de tous.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrat de génération est ambitieux ; il fera l'objet d'un contrôle par le Parlement ; il répondra aux aspirations des seniors comme à celles des jeunes. Il s'agit d'un contrat de droit commun garantissant aux jeunes la concrétisation de leur projet professionnel et leur insertion dans une vie sociale digne. Puissent ces contrats profiter à tous, sans discrimination de quelque nature que ce soit.

Le dispositif des contrats de génération a été validé par l'ensemble des partenaires sociaux. Nous espérerons qu'il recueillera, de la même façon, l'adhésion de l'ensemble des parlementaires. Nos concitoyens ne comprendraient pas que l'on puisse refuser de nouvelles solutions pour l'emploi.

Ces quinze derniers jours, nos collègues de l'opposition nous ont fait le plaisir de citer bon nombre de personnalités de la majorité. Je voudrais aujourd'hui leur faire un clin d'oeil en leur rappelant une expression que l'on prête à Jacques Chirac,…

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