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Documents législatifs
Projet de loi N° 492
Rapport N° 570 de la Commission des affaires sociales (
2 commentaires
, 231 amendements)
Rapport N° 713 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Arnaud Richard
(
10 interventions
)
Gérard Cherpion
(
6 interventions
)
Denys Robiliard
(
5 interventions
)
Yves Foulon
(
5 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
4 interventions
)
Monique Iborra
(
4 interventions
)
Serge Letchimy
(
3 interventions
)
Christophe Cavard
(
3 interventions
)
Kheira Bouziane-Laroussi
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Bernard Perrut
(
3 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
3 interventions
)
Christophe Castaner
(
2 interventions
)
Jacques Kossowski
(
2 interventions
)
Olivier Véran
(
2 interventions
)
Michel Lesage
(
1 intervention
)
Jean-Noël Carpentier
(
1 intervention
)
Annie Le Houerou
(
1 intervention
)
Huguette Bello
(
1 intervention
)
Véronique Besse
(
1 intervention
)
Hélène Geoffroy
(
1 intervention
)
Michel Liebgott
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Sylviane Bulteau
(
1 intervention
)
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