Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Contrat de génération — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Pour les plus de trente ans, le pourcentage atteint même 70 %.

Ce sondage démontre que les Français ne sont pas dupes et qu'ils sont persuadés que ce projet n'atteindra pas les objectifs attendus. Tout au long de la discussion, le groupe UMP s'est employé à vous mettre en garde. De plus, les modifications apportées à ce texte par la majorité, sur lesquelles je vais revenir, lui font perdre le peu d'attrait qu'il avait en le complexifiant et en le rigidifiant encore davantage.

Mon introduction peut sembler sombre. Oui, elle l'est, parce que la situation s'assombrit et que les solutions apportées par le Gouvernement et la majorité n'apportent aucune lumière, alors que l'angoisse des salariés et des demandeurs d'emploi comme les difficultés des employeurs vont croissant.

Alors que le chômage est en hausse constante, qu'il touche 3,2 millions de personnes, qu'il y a 1 000 chômeurs de plus par jour, que l'UNEDIC prévoit pour 2013 près de 90 000 chômeurs indemnisés de plus, le Gouvernement nous propose un dispositif onéreux et bien peu ambitieux.

Il est peu ambitieux car, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, il permettrait de créer 21 000 emplois par an. Au vu de la situation que je viens d'exposer, à laquelle nous pouvons ajouter, hélas ! les 20 000 emplois industriels qui sont actuellement gravement menacés, cet objectif est largement insuffisant.

Il est aussi onéreux. En effet, le Gouvernement va devoir abaisser sa prévision de croissance, puisque la Cour des comptes la met sérieusement en doute. Alors que votre prévision est de 0,8 % pour 2013, l'OCDE et le FMI tablent sur une croissance de 0,3 %. Le plus probable est d'ailleurs au mieux, selon le Premier président de la Cour des comptes, une stagnation.

Cette absence de croissance vous obligera à trouver plus de 8 milliards d'euros, sans lesquels l'objectif de réduction du déficit public à 3 % ne pourra pas être tenu. Alors que nous sommes dans l'obligation de tenir cet engagement vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux – en particulier les investisseurs –, le Gouvernement propose une dépense de 2,5 milliards d'euros.

Lors de la discussion en première lecture, monsieur le ministre, que ce soit devant l'Assemblée nationale ou devant le Sénat, vous n'avez pas précisé le financement. Ainsi, implicitement, vous confirmez l'amputation du crédit d'impôt compétitivité emploi et le recours à l'emprunt.

« Il ne sert à rien d'afficher des objectifs s'ils ne peuvent être atteints ». Cette phrase, prononcée avant-hier par le Président de la République, pourrait s'appliquer au contrat de génération, même si elle concerne la prévision de croissance. C'est d'ailleurs, en substance, ce que le groupe UMP vous répète inlassablement à propos de ce texte.

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