Intervention de Gérard Cherpion

Par ailleurs, je rappelle que l'entreprise embauche non pas pour recevoir une prime, mais pour recruter un salarié compétent lui permettant de répondre à son carnet de commandes et de favoriser son développement.

J'en viens à un point qui me satisfait. Lors de la navette, le Sénat est revenu sur l'alinéa concernant la perte de l'aide. Il a tenu à souligner qu'elle ne serait pas retirée en cas de licenciement pour faute grave ou lourde ou en cas d'inaptitude du salarié. J'avais d'ailleurs déposé un amendement allant dans ce sens, qui n'avait pu être discuté car il avait été jugé irrecevable financièrement. Bien que le dispositif soit encore trop contraignant pour les entreprises, je salue le Sénat, qui l'a amendé favorablement.

L'examen par le Parlement n'a pas permis d'intégrer la transmission des savoirs. Nous ne pouvons que le regretter. Le contrat de génération n'aura donc de générationnel que le nom, comme nous avons pu le souligner tout au long de la discussion du projet de loi. Ainsi, le lien intergénérationnel n'existe qu'à l'instant de la signature du contrat.

Votre majorité au Sénat n'a que peu corrigé les insuffisances de ce texte. Elle n'est pas non plus revenue sur le cavalier législatif que vous avez intégré grâce à un amendement gouvernemental, évitant d'ailleurs ainsi l'avis du Conseil d'État. Votre déclaration au Sénat, monsieur le ministre – je cite : « de nouvelles missions doivent être conduites par l'inspection du travail pour déjouer de nouvelles modalités de mise en cause des intérêts des salariés » –, prouve votre défiance vis-à-vis des employeurs.

Nos concitoyens attendent une véritable politique de l'emploi et non une succession de mesurettes législatives. Ainsi, les premiers résultats disponibles concernant les emplois d'avenir dénotent une absence de montée en charge, avec un nombre relativement important de ruptures de ces contrats.

Enfin, le sondage en date du 13 février que j'ai cité au début de mon intervention, réalisé pour l'Observatoire du travail, souligne que les salariés, quelle que soit leur catégorie d'âge, ne croient pas dans les contrats de génération. Ils veulent une politique de l'emploi globale. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)