Intervention de Arnaud Richard

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la force d'une nation est dans sa ressource humaine ; un pays n'est puissant que par les hommes et les femmes qui le composent, par l'envie qu'ils ont de vivre et de construire ensemble, par le rayonnement de leur confiance dans l'avenir et par la cohésion sociale qui les unit. La prospérité économique est indissociable de la prospérité sociale.

À l'heure du chômage de masse et dans un monde en pleine mutation, Le traitement amiable et en toute humanité des chômeurs doit prévaloir, d'autant qu'il s'agit souvent de situations où le désespoir prend le pas sur l'espoir. Nous sommes en panne de croissance, c'est un fait ; ne soyons pas en panne de médiation ou d'humanité.

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est issu des travaux de la commission mixte paritaire ; il a été amélioré lors de la discussion dans les deux assemblées sur certains aspects qui nous semblaient importants, ce qui me donne l'occasion de féliciter nos collègues pour l'ensemble du travail que nous avons accompli ensemble. Je remercie également Mme la présidente de la commission, ainsi que les membres du Gouvernement ; ils ont su, dans les limites inhérentes à l'exercice, faire évoluer – même si c'est à la marge – le projet de loi.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour vos propos sur la qualité de nos travaux ; ils sont d'autant plus savoureux que vous avez eu tendance à rejeter nos amendements au prétexte qu'ils ne correspondaient pas aux termes de l'accord national interprofessionnel, comme si les décisions des partenaires sociaux devaient nécessairement déterminer celles du Parlement.

Je regrette que vous ayez refusé, alors même que le ministre y était favorable, un amendement relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale. C'est pourtant, à notre sens, le meilleur moyen de décloisonner les relations, sur un territoire, entre l'ensemble des acteurs qui oeuvrent pour l'emploi. Mais, comprenant l'état d'esprit qui nous animait, vous vous êtes, ici ou là, quelque peu assoupli. Vous avez compris que nous nous étions efforcés de travailler de façon constructive sur le sujet majeur qu'est l'emploi.

Notre seule préoccupation, qui s'est traduite par les amendements que nous avons défendus, a été de rendre le contrat de génération efficace et opérationnel, à défaut d'une politique plus ambitieuse, globale et mobilisatrice pour l'emploi, la formation et l'apprentissage, que nous souhaitons voir mise en oeuvre.

Chemin faisant, vous avez admis, si ce n'est à la lettre, du moins dans l'esprit, quelques-unes de nos propositions relatives à l'amélioration des conditions de travail des seniors, au principe du temps plein, à la garantie de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations à l'embauche.

Malgré cela, l'économie générale du texte n'a pas substantiellement évolué. Admettez tout d'abord, messieurs les ministres, que l'expression « contrat de génération » demeure, à l'issue de nos discussions, un abus de langage…