Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, cette intervention sur l'article vaut défense de mon amendement n° 15 .

Je suis stupéfait par ce que j'entends ce soir. La France vit une crise économique majeure, les plans sociaux se multiplient, l'emploi est la préoccupation majeure de nos concitoyens, et le seul texte que le Gouvernement a trouvé à soumettre à la commission des affaires économiques – le président Brottes n'y est bien évidemment pour rien –, et qui vient ce soir, un 24 juillet, en session extraordinaire, c'est un texte de deux articles pour supprimer, une fois de plus, une loi que nous avions votée sous le mandat précédent.

Le décalage est également extraordinaire entre la crise majeure du logement que nous traversons et la seule chose que vous nous proposez, à savoir un texte de suppression d'une loi adoptée sous la précédente mandature. C'est affligeant ! Vous êtes quand même aux affaires depuis deux mois (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.), et vous auriez pu, madame la ministre, préparer un projet de loi.