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Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Goldberg (7 interventions)
- Benoist Apparu (5 interventions)
- Daniel Fasquelle (3 interventions)
- François de Mazières (3 interventions)
- Germinal Peiro (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
