Intervention de Arnaud Richard

Vous avez opéré ainsi un choix lourd de conséquences, créant un frein à la mise en oeuvre du dispositif dans des situations où, objectivement, l'entreprise ne mérite pas de se voir ainsi sanctionnée.

Dans le même esprit, l'introduction de la rupture conventionnelle homologuée comme motif d'interdiction du versement de l'aide est un mauvais signal donné aux entreprises et aux salariés. Vous en avez parlé dans votre propos liminaire, monsieur le ministre : au vu des décisions de justice récentes, nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau cette question au Parlement.

Je ferai une ultime remarque concernant le financement du dispositif. Nous ne voyons pas en quoi votre choix de lever une part des 20 milliards du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi qui avait pour vocation de financer la recherche, l'innovation et la formation, est cohérent.

Le chômage massif est devenu une donnée permanente, avec toutes ses conséquences négatives sur la compétitivité de notre pays. Nous devons le maîtriser dans le cadre d'une perspective d'avenir : l'allocation chômage est une indemnité, il faut en faire un investissement, un instrument de retour à l'activité.

Le chômage représente une période de difficultés durant laquelle le risque d'accidents de la vie est accru, et je ne reviendrai pas sur l'actualité récente, qui nous a tous meurtris ; il faut en faire une étape de reconstruction, au cours de laquelle le rôle éminent de la puissance publique est d'accompagner chacun de ceux qui en ont besoin, au nom de l'efficacité mais aussi de la fraternité.

Pour conclure, nous regrettons le manque de souplesse du dispositif proposé, l'absence d'une action volontariste pour une formation qualifiante des jeunes, mais aussi un certain état d'esprit peu favorable au retour de la confiance des entreprises.