Intervention de Denys Robiliard

Je n'en avais pas l'impression, madame la présidente, mais chacun a le droit de s'exprimer. M. Cherpion n'a pas été interrompu : sans doute ce qu'il avait à dire était-il intéressant. Vous pouvez penser ce que vous voulez de mon intervention, chers collègues, mais ne caricaturez pas vous-mêmes l'opposition !

Tout le monde convient aussi qu'il est dommage que les entreprises abandonnent les salariés dans la force de l'âge, très expérimentés. De surcroît, ce n'est pas au moment où la durée de cotisation-retraite s'allonge qu'il faut diminuer leurs droits à retraite en les mettant sur la touche à l'âge de 55 ans. À quoi aboutit-on avec une telle politique ? Tout simplement à des retraites minables, parce que l'on ne permet pas aux salariés de cotiser le temps nécessaire.

Le dispositif est adapté, tout d'abord dans son mode d'établissement. Il est vertueux de transcrire rapidement un accord national interprofessionnel adopté à l'unanimité.

Conformément au souhait des partenaires sociaux, il est décliné en fonction de la taille des entreprises et ainsi ajusté à leurs possibilités.

Par ailleurs, le dispositif est souple. Vous disiez que la proposition du Président de la République – dont vous vous faites l'interprète dès qu'il s'agit de le contester – n'était pas respectée parce que le binôme entre le salarié âgé et le jeune embauché n'était pas nominatif ; c'est la souplesse qui a été privilégiée. La transmission se fera sans que l'on ait l'obligation d'identifier le salarié qui sera remplacé par le jeune. La transmission demeure : on la rend possible sans figer les choses.

De ce point de vue, les dispositions sur la formation et l'insertion professionnelle des jeunes que comprennent l'accord et le projet de loi sont importantes.

Enfin, le dispositif gère les effets d'aubaine. M. Richard a cru déceler un signal négatif tandis que M. Cherpion voyait une attaque en direction du dispositif des ruptures conventionnelles. Les modalités qui ont fait l'objet d'un accord en CMP ne s'attaquent pas à la rupture conventionnelle. Mme Lemorton l'a rappelé tout à l'heure : on constate une montée en charge rapide du dispositif. La dernière étude de la DARES – nous attendons des données plus récentes – montre que, dans 60 % des cas, c'est l'employeur qui est à l'initiative de la rupture. Ce dispositif est donc employé par les entreprises, à côté du licenciement classique, pour rompre un contrat, et le nombre de ruptures conventionnelles à l'initiative de l'employeur s'approche du nombre de licenciements. Si l'on veut être responsable, il faut nécessairement intégrer le dispositif des ruptures conventionnelles, au même titre que les licenciements, dans la gestion des effets d'aubaine.

Voilà pourquoi, en regardant l'ensemble des éléments, je n'ai pas trouvé dans les critiques adressées à la politique de l'emploi ou à ce dispositif une seule raison qui nous convaincrait de modifier notre vote en faveur de ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)