Intervention de Daniel Fasquelle

J'en termine par deux remarques. La première est que l'on ne cesse de nous parler de dialogue mais qu'en réalité nous avons bien compris qu'il s'agissait d'adopter ce texte par un vote conforme, puisque la majorité n'a pas déposé d'amendements et que nos amendements ont tous reçu un avis défavorable. Je le regrette car on ne peut prôner en permanence la concertation et le dialogue, tout en le refusant dans cette enceinte. D'autant que ce texte – certains d'entre vous l'ont dit – aurait pu être amélioré. Malheureusement, nous n'en aurons pas l'occasion puisque, systématiquement, le rapporteur – mais il avait des ordres (Protestations sur les bancs du groupe SRC) – a émis un avis défavorable sur nos amendements.

Je regrette, en second lieu, que l'on ne fasse pas confiance aux collectivités territoriales, que vous privez ce soir de la liberté que leur octroyait le texte que vous abrogez.