Intervention de Germinal Peiro

Madame la ministre, chacun ici souscrit à l'idée de créer 500 000 logements par an, car notre pays a en effet besoin de logements pour faire face à l'accroissement de la population.

Nous en avons besoin en milieu urbain mais également en milieu rural. Or, pour les petites communes rurales, les procédures de mise en place de carte communale ou de PLU sont bien trop longues. Ils faut au minimum trois ans pour obtenir la mise en place d'une carte communale ou d'un PLU.

Sans attendre la loi foncière de 2013, vous avez la possibilité, madame la ministre, de relancer la construction dans les prochaines semaines. Des milliers de projets sont aujourd'hui bloqués. Dans un premier cas de figure, ce sont les services de l'État qui refusent les permis de construire et les certificats d'urbanisme, arguant du fait que le document d'urbanisme n'est pas prêt ; dans un second cas de figure, tout le monde a beau s'accorder sur un projet, il reste bloqué dans l'attente de la carte communale ou du PLU.

Aujourd'hui, le Règlement national d'urbanisme n'est pas respecté par les agents de l'État, qui considèrent qu'en l'absence de documents d'urbanisme, il faut refuser les permis. Si nous avions le temps, il faudrait traduire tous ces refus devant le tribunal administratif, car les communes gagneraient.

Aujourd'hui la situation est bloquée, madame la ministre, mais vous avez la possibilité, si vous le voulez, de donner des consignes aux préfets et aux DDT pour que des milliers de dossiers soient débloqués. Nous connaissons une crise majeure ; le chômage est là ; les entreprises n'ont pas de travail à proposer : il est temps d'agir !