Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 6, amendements 90 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

De même !

(Les amendements identiques nos 90 et 121 ne sont pas adoptés.)

(L'article 6 est adopté.)

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