Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un élément important. J'ai du reste expliqué en commission des finances à quel point il était indispensable d'intégrer la régulation dite macroprudentielle dans le cadre des mécanismes de résolution et de séparation des activités bancaires que nous mettons en place par le biais de ce projet de loi.

Si nous ne suivons pas les indicateurs macroéconomiques – il ne s'agit ni de décroissance ni de croissance nulle, mais bien de croissance économique, de croissance de la valeur ajoutée –, nous manquerons notre objectif final : assurer le bon fonctionnement de l'économie. Retirer au conseil de stabilité financière la responsabilité du suivi de la croissance serait donc contreproductif.

Avis défavorable.

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