Séparation et régulation des activités bancaires
Article 11
Documents législatifs
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- Avis N° 661 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 666 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
- Rapport N° 1091 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (120 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Karine Berger (3 interventions)
- Valérie Rabault (2 interventions)
- Joël Giraud (2 interventions)
- Jean Launay (1 intervention)
