Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La proposition de notre collègue Giraud va peut-être un peu trop loin. Nous avons déjà considérablement renforcé, notamment en adoptant l'amendement précédent, tout risque de manifestation d'un conflit d'intérêt pour les membres du CSF. Une limitation de l'activité pouvant créer conflit d'intérêt a posteriori à trois ans me paraît largement suffisante.

Avis défavorable, monsieur Giraud, sauf si vous retirez votre amendement ! (Sourires.)

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