Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 11 bis, amendements 238 134
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce sujet important peut faire l'objet d'un consensus très large. Quel élu ne connaît pas la problématique des collectivités locales confrontées aux emprunts toxiques ? Joël Giraud et moi-même sommes députés d'un département frappé de plein fouet par les méthodes inacceptables utilisées par certains systèmes bancaires qui ont conduit des communes au surendettement. Elles n'ont du reste même pas compris ce qui se passait. J'ajoute, mais Joël Giraud le sait bien, que Briançon n'a même pas commencé à rembourser le capital levé en 1991.
Le sujet est crucial et je remercie la rapporteure pour avis de la commission des lois de porter cet amendement dont une première version avait été élaborée en commission des finances et méritait d'être adaptée. Je vous invite, cher collègue Giraud, à vous rallier à l'amendement de notre collègue Axelle Lemaire, qui a fait l'objet d'un travail entre la commission et l'hémicycle.
La commission des finances donne un avis favorable à l'amendement de Mme Lemaire et espère que le ministre suivra.
