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Séparation et régulation des activités bancaires
Après l'article 11 bis
Mots-clés
bancaire
Documents législatifs
N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (
8 commentaires
)
Avis N° 661 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 666 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (
4 commentaires
)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-François Lamour
(
3 interventions
)
Karine Berger
(
3 interventions
)
Joël Giraud
(
2 interventions
)
Éric Woerth
(
2 interventions
)
Philippe Kemel
(
2 interventions
)
Axelle Lemaire
(
1 intervention
)
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