Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 11 bis, amendements 238 134

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je vais en effet, madame la rapporteure pour avis , prendre votre amendement au sérieux et émettre un avis favorable. Ultérieurement, il faudra peut-être revenir sur quelques détails de rédaction. Dès lors que l'amendement de Mme Lemaire et de M. Eckert satisfait aux attentes de M. Giraud, je souhaite comme la rapporteure qu'il se rallie à l'amendement n° 238 rectifié .

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