Intervention de Philippe Kemel
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 11 bis, amendements 238 134
Philippe Kemel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Les emprunts toxiques mettent en jeu une relation entre un prêteur et un emprunteur. Que nous mettions en garde l'emprunteur, c'est bien sûr une nécessité. Nous avons pu voir comment les collectivités locales ont été emmenées, contre leur gré, vers de grandes difficultés.
L'amendement tel qu'il est rédigé met surtout l'accent sur l'emprunteur, c'est-à-dire les collectivités locales. Il faudrait qu'il prenne aussi en compte le comportement du prêteur, qui n'est pas toujours digne.
