Intervention de Jean-François Lamour

Nous sommes confrontés effectivement à un double problème : ce n'est pas simplement celui qui reçoit qui est cause, mais aussi celui qui émet. À cet égard, l'ACPR pourrait utilement définir ce qu'est un produit toxique et en empêcher la commercialisation. Nous agirions ainsi d'un côté comme de l'autre.

Cela renforcerait la protection des collectivités. Compte tenu de leurs besoins de financement – ce n'est pas dans les années à venir que les aides de l'État augmenteront –, elles pourraient ainsi continuer à accéder à divers types de crédits, à condition que ceux-ci soient dûment référencés.

Vous avez employé l'expression de « coup de ciseau », madame la rapporteure. Mais plutôt qu'à protéger, il aurait tendance à castrer, si vous me permettez ce trait d'humour. (Rires sur divers bancs.)