Intervention de Christian Paul

Je souhaite répondre au président de la commission des finances. Nous ne pouvons pas accepter, ainsi que le ministre l'a rappelé ce matin, l'idée que le modèle économique des grandes banques françaises, à savoir des banques universelles qui sont aussi des banques de détail – sans parler de la Banque postale –, repose sur l'acquittement par les Français de frais bancaires de plus en plus élevés, qu'il s'agisse des frais sur les rejets de prélèvements ou de chèques ou de commissions sur les cartes bancaires. Nous venons de plafonner ces dernières parce que les plafonds sur les chèques et les prélèvements, bien que trop élevés à nos yeux, existent déjà. Voilà une avancée très importante.

Pour autant, si certaines banques auxquelles vous êtes attaché, monsieur Carrez, et que nous connaissons tous très bien, ont des difficultés, perdent parfois des milliards, convenez tout de même qu'il ne faut pas qu'elles se refassent par des prélèvements sur les Français les plus en difficulté. Je comprends votre souci que chaque décision du Parlement soit éclairée le plus possible, mais l'équilibre du système bancaire ne doit pas reposer sur les frais de rejet ou sur les commissions d'intervention.