Intervention de Pierre Moscovici

Je ne refuse jamais de procéder à des études d'impact. Nous avons fixé un cadre général à cet égard au début de la discussion, et ce sujet peut parfaitement s'y insérer.

Je précise en outre que nous allons travailler sur les seuils – nous en avons décidé de deux –, en concertation avec la profession et avec les consommateurs, étant entendu qu'il s'agit toujours de veiller au principe d'équilibre entre le souci, d'une part, de protéger des populations fragiles et plus généralement tous ceux qui sont clients des banques, et, d'autre part, de préserver la rentabilité naturelle du système.

Le dispositif que votre assemblée va voter donnera la main au politique pour prendre des décisions, bien sûr raisonnables et concertées mais conformes à une orientation qui ne doit pas être sous-estimée : diminuer le poids des frais bancaires qui pèsent sur un certain nombre de Français.