Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 17, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 194 a déjà été défendu par Mme Frédérique Massat.

(L'amendement n° 194 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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