Intervention de Christian Paul

Cet amendement me paraît mériter un examen à la lumière d'une discussion que nous avons eue en réunion de la commission des finances à propos de la responsabilité territoriale de banques, car il s'agit bien de cela.

Dans le prolongement de ce texte, peut-être lors des débats au Sénat, ces idées pourraient être reprises sous la forme d'un dispositif français, sorte d'écho européen au CRA américain, le Community reinvestment act. Il permettrait la transparence de l'activité locale des banques et de leur financement des TPE, des PME, de l'artisanat, du commerce.

C'est une façon de donner aux banques une responsabilité particulière. Ces dispositifs de transparence permettent ensuite aux élus locaux et au monde économique de demander des comptes aux banques sur la manière dont elles financent les entreprises et dont elles mettent à la disposition d'un territoire la totalité de la panoplie de leurs services.

Des expérimentations sont menées en Franche-Comté avec le conseil régional pour auditer les pratiques réelles des banques. Nous ne devons pas avoir peur de cette transparence. Il faut évidemment éviter de heurter le secret des affaires, mais nous pouvons y parvenir en prenant des îlots territoriaux suffisamment vastes pour qu'il n'y ait pas une seule entreprise dans un secteur donné. Y compris dans le Limousin ou dans le Morvan, nous avons encore un tissu d'artisans, de commerçants et de PME pour lequel le financement quotidien est un vrai souci et pour lequel nous avons besoin d'une vraie transparence sur les pratiques bancaires.