Intervention de Philippe Armand Martin

Dans un contexte économique difficile, les entreprises sont régulièrement amenées à échanger avec leur établissement bancaire au sujet de concours financiers qu'ils soient destinés à développer une opportune nouvelle activité ou à préserver leur outil de production. Dans l'hypothèse d'un refus opposé par leur établissement bancaire, les chefs d'entreprises doivent s'en tenir à cette seule décision.

Si l'on peut comprendre que le secteur bancaire ne puisse pas répondre à toutes les demandes de financement des entreprises, il est en revanche regrettable que ce dernier ne présente aucune autre possibilité de financement. En effet, depuis 2008 et la crise économique, des solutions de financement et de soutien à l'activité des entreprises ont été mises en oeuvre. Dès lors, il convient que les banques présentent ces autres possibilités de concours financiers et autres soutiens.

Cet amendement a donc pour objet de faciliter les démarches des entreprises dans la recherche de moyens financiers nécessaires à leur développement ou à leur pérennité.