Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 17 bis, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Les données collectées par la Banque de France ne concernent que les concours bancaires positifs, à savoir les crédits de trésorerie.

Il existe cependant d'autres formes de concours bancaires, et plus particulièrement ceux accordés sous forme de découvert en compte, avec parfois des taux de quatre à sept fois plus élevés que ceux des crédits de trésorerie.

Il est important que cette forme particulière de concours bancaires puisse être mesurée, au-delà du volume, comme indice de la qualité des efforts consentis par les établissements bancaires dans le financement de l'économie.

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