Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 17 quinquies, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Dans le cadre de nos travaux sur le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, nous avons rencontré à de nombreuses reprises les responsables de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement. Lorsque la commission des affaires européennes les a reçus, nous les avons interrogés sur le montant des volumes qui pouvaient être directement disponibles pour les PME françaises. Ils ont indiqué qu'il était compliqué de répondre à cette question du fait de l'intermédiation qui est pratiquée dans ce type de financements.

L'objectif de l'amendement est de mettre en oeuvre une sorte de traçabilité – c'est d'actualité – grâce à des relevés statistiques permettant d'y voir plus clair sur les sommes allouées.

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