Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 2, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il faut repousser le décret d'application de la loi !

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