Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 19, amendement 100
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La loi prévoit une obligation d'information et de conseil pour l'ensemble des clients. Par ailleurs, nous avons adopté ce matin des mesures portant précisément sur les emprunts toxiques. Vos demandes, monsieur Douillet, sont déjà satisfaites et vous n'avez donc pas besoin de maintenir l'amendement.
