Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 2, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

, rapporteur. À défaut, une modification du droit de l'urbanisme dans ces communes peut toujours être envisagée et, pour moi, le débat sur ces questions ne s'arrête pas ce soir. Nous le reprendrons plus largement à l'automne pour mobiliser le foncier disponible.

À défaut d'un retrait de votre amendement, j'émettrai donc un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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