Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 2, amendement 9
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le rapporteur a été très clair. L'avis du gouvernement est défavorable, vous l'avez compris : s'il souhaite abroger une loi, c'est pour qu'elle s'applique pas, c'est aussi simple que cela.
La réponse technique et immédiate à votre demande, monsieur Tetart, c'est effectivement de procéder à une révision du PLU. Mais la réponse plus constructive, c'est d'apporter l'état de vos réflexions au travail qui va être fait sur cette réforme de la densification, pour voir pourquoi vous avez dû prendre le temps de cette réflexion…
