Intervention de Damien Abad

Il s'agit toujours de la protection du consommateur et de l'efficacité économique.

Mon amendement prévoit une information préalable sur le prélèvement des frais bancaires, au minimum huit jours avant celui-ci.

Le récapitulatif annuel des frais bancaires a représenté une véritable avancée. Les banques ont consenti un effort sur ce point. Toutefois, l'information préalable en tant que telle fait problème. En effet, aujourd'hui encore, la situation est particulière, car les prélèvements de frais s'effectuent sans avertissement préalable du client. Je ne néglige ni le rôle social de la banque ni les relations qu'elle peut avoir avec son client, mais il est fondamental, dans le monde d'aujourd'hui, qu'existe cette information préalable car, ainsi que le soulignait le président de la commission des finances, ce projet de loi a justement pour objectif de corriger l'aléa moral entre la banque et son client. Nous pourrons y parvenir grâce à de tels signaux.