Intervention de Razzy Hammadi

Je serai très bref, mais il est essentiel de rappeler quelques principes.

La banque est le seul opérateur qui puisse prélever des sommes sur un compte de particulier. Mais ce n'est que quelques jours plus tard que le client peut s'apercevoir du prélèvement, et ce sans qu'il en ait été préalablement informé. Or, je rappelle que, dans le domaine de la facturation énergétique, on peut anticiper les prélèvements.

Ce qui m'a amené à porter, avec d'autres, cet amendement, c'est que ce sont, une fois de plus, les plus faibles qui sont en première ligne. En effet, ceux qui ont des connaissances juridiques ou qui bénéficient d'un soutien juridique connaissent les voies de recours au cas où on leur prélèverait des sommes indûment, comme cela arrive tous les jours. En revanche, c'est nettement plus compliqué pour les plus pauvres. Je n'entends pas les arguments qui m'ont été opposés en commission de finances, et qui sous-entendaient que de tels prélèvements, en cas d'incident ou de dépassement non autorisé, avaient une valeur pédagogique pour le client. Ainsi, pour que les gens ne soient pas ruinés, il faudrait les appauvrir davantage ! Ils se rendraient alors compte qu'ils ne doivent pas dépenser leur argent n'importe comment ! Personne, ici, ne peut souscrire à une telle argumentation.

Cet amendement, dont les modalités d'application peuvent être prises par décret, envoie un signal symbolique fondamental, sans que la mobilisation technique qui en découlera nécessite pas d'immenses efforts.