Intervention de Jean-François Lamour

La complexité du texte, on la mesure depuis le début de la discussion. Même si nous ne sommes pas d'accord sur le principe, et nous vous avons dit ce que nous pensions en particulier du titre Ier et de l'article 1er, nous avons eu un débat très approfondi sur les deux sujets principaux : les matières premières agricoles et le trading à haute fréquence. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en acceptant des amendements, qu'il faudrait certainement faire évoluer ces dispositions d'une manière ou d'une autre avant le passage au Sénat et le retour à l'Assemblée.

Autant il s'agissait des sujets de très haut niveau, extrêmement sensibles et techniques, autant nous sommes maintenant dans le quotidien, et il serait bon que de tels amendements soient adoptés, quitte à ce que vous approfondissiez la question et à ce que le Comité consultatif donne son avis. Nous sommes finalement aux deux bouts de la chaîne. Nous pouvons, comme vous le souhaitez, aménager une réglementation qui sera, je l'espère, efficace et suivie par les autres pays européens sur des sujets extrêmement techniques où des milliards et des milliards d'euros sont en jeu, mais en l'occurrence il s'agit de quelques euros, et pourtant nous savons que cela touche le quotidien de citoyens ayant très peu de moyens.

Il n'y a pas de raison de traiter des amendements d'une certaine manière quand il s'agit de milliards d'euros, et de ne pas avoir pour d'autres la même démarche d'ouverture et la même volonté d'approfondir le débat. Inscrivons une telle disposition dans le texte, quitte à en reparler plus précisément pendant la navette, en tenant compte, bien sûr, de votre expertise et de celle du Comité consultatif, dans les échanges que vous aurez au Sénat puis à nouveau à l'Assemblée nationale.