Intervention de Pierre Moscovici

Absolument, monsieur Paul !

Il y a eu un dialogue entre la majorité et l'opposition, même s'il y a toujours des périodes plus tendues, et je crois très sincèrement qu'il n'a pas été question dans notre esprit de travailler « à guichets fermés ».

Les amendements, j'en ai accepté, voire suscité, qui venaient à peu près de tous les bancs, et si vous regardez le texte au départ et à l'arrivée, vous verrez qu'il y a eu un grand nombre d'avancées sur les principes, sur la tenue de marché ou les paradis fiscaux, par exemple, mais aussi des avancées concrètes, notamment sur les frais bancaires. En tant que ministre, j'ai veillé personnellement à ce que cette dimension des consommateurs soit présente dans le texte.

On aurait pu concevoir une loi bancaire qui se contente d'agir sur les structures et les comportements, mais le Gouvernement a souhaité qu'il y ait des espaces ouverts, et le travail réalisé par Nicolas Sansu au nom de votre groupe, à la fois en commission des finances et ici, a été positif, utile et entendu : je pense notamment à des amendements sur le trading à haute fréquence. Je pense donc que vos propos ne reflètent pas la façon dont nous avons travaillé.

Évidemment, nous n'avons pas accepté tous les amendements de tous les groupes : il y en a tout de même trois cents en commission des finances, et encore plus de trois cents ici. Trente-cinq à quarante ont été adoptés par la commission des finances, et au moins autant l'auront été par l'Assemblée elle-même, ce qui n'est pas négligeable pour un texte technique, et je vous invite vraiment à examiner point par point le texte tel qu'il était au départ et tel qu'il est à l'arrivée. Encore une fois, les propositions de votre groupe ont été entendues, respectées, et ont contribué à faire avancer la réflexion. Il ne s'agit pas de préjuger tel ou tel vote : je veux juste insister sur ce qu'a été notre état d'esprit.

Quant aux deux amendements en discussion, j'ai entendu M. Lamour. J'ai donné des arguments un peu différents, et complémentaires, de ceux de Mme la rapporteure, en soulevant des questions pratiques. Quand on a de bonnes intentions, il faut éviter qu'elles se retournent contre ceux à qui l'on croit faire du bien. C'est la raison pour laquelle j'ai souligné un certain nombre d'effets pervers et j'ai proposé que l'on consulte le Comité consultatif.

Cela dit, puisque je sens qu'il y a une volonté partagée sur tous les bancs, je me rallie assez volontiers à la proposition de M. Lamour de retravailler collectivement le sujet. Autrement dit, puisqu'il y a des amendements qui expriment un même souci, acceptons-les, mais ne nous interdisons pas d'y revenir. Il serait bon, si c'est possible, que le Comité consultatif puisse nous donner son avis avant la fin de la discussion.