Intervention de Michel Pouzol

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 21, amendements 216 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Si cet amendement permet d'informer les clients en cas d'incident de paiement, il a une autre vertu, c'est d'avertir l'établissement bancaire, car les conséquences ne sont pas les mêmes pour un incident isolé et pour une cascade d'incidents. Or, je le sais d'expérience, le client, surtout lorsqu'il est en situation fragile, a souvent en face de lui un agent bancaire n'ayant pas conscience qu'il y aura rapidement une cascade d'incidents et que les choses vont se dégrader de façon accélérée.

Quinze jours, c'est assez pour créer ou aggraver une situation de précarité dont les familles ne peuvent plus se sortir. Un tel avertissement revêt donc un caractère pédagogique pour le client, qui, en général, connaît sa propre situation, mais aussi pour le banquier ou le salarié de la banque qui devra gérer ce problème particulier, susceptible de prendre rapidement de l'ampleur, notamment en fin et en début de mois.

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