Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 21, amendements 216 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Mme Massat devient cosignataire de l'amendement n° 274 .

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 216 ainsi rectifié ?

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