Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 22, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je souhaite vous alerter sur un sujet récurrent dans nos travaux sur la consommation : les dates de valeur. Sans doute la rédaction de l'amendement peut-elle être améliorée, mais il conviendrait qu'une alerte soit donnée.

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