Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 24, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 24.

La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l'amendement n° 222 .

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