Intervention de Gilles Carrez

Comme Mme Massat, je vous promets, monsieur le ministre, que c'est un amendement important. (Rires.)

Comme vous le savez, le plafond du livret A a été relevé de 25 % à l'automne dernier. Je ne sais pas si vous démentirez ces chiffres : la collecte nette d'épargne réglementée a frôlé les 30 milliards d'euros en 2012. C'est presque le double du rythme habituel : un pic de 19 milliards d'euros avait déjà été enregistré en 2008 ou 2009, en pleine crise, mais 30 milliards, c'est colossal.

Comme il a été dit à plusieurs reprises au cours du débat, une des caractéristiques structurelles des banques françaises est que les dépôts y sont inférieurs aux prêts, de l'ordre de 30 %. Nos banques sont donc structurellement obligées de se refinancer sur les marchés financiers, d'où l'importance extrême pour elles du ratio de liquidité. Or il semblerait qu'une bonne partie de l'épargne qui s'est portée sur le livret A après son augmentation provenait non pas, comme on aurait pu le penser, de l'assurance vie, mais de livrets, de comptes rémunérés dans les banques. Du fait du régime de centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations à 65 %, les banques ne conservent que 35 % des dépôts. Il est donc possible que le problème de liquidité de nos banques ait été rendu encore plus aigu, et vous savez que le ratio de liquidité est tout aussi important que le ratio de solvabilité.

Par cet amendement, nous souhaitons que vous nous remettiez, à un horizon raisonnable, celui de la loi de finances pour 2014, un rapport sur les conséquences du relèvement des plafonds de l'épargne réglementée sur le financement de l'économie, afin que nous examinions s'il atteint son objectif quant au financement du logement social, mais surtout pour que nous voyions comment il affecte la liquidité des banques et, au delà, le financement des petites et moyennes entreprises.