Intervention de Karine Berger

Voilà un sujet qui me passionne ! Monsieur le président de la commission des finances, beaucoup d'éléments présents dans votre amendement seront, je l'espère, éclairés par les travaux que nous allons rendre, avec Dominique Lefebvre, aux ministres.

Auparavant, toutefois, sachez que le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée répond a minima à trois des six alinéas de votre amendement.

De plus, vous justifiez votre amendement en avançant que le relèvement des plafonds du livret A et du LDD aurait, d'une certaine façon, dépouillé les banques des dépôts à court terme, mais le ratio de liquidité des accords de Bâle III n'est qu'une légende, puisqu'il n'a jamais été exigé du système bancaire de le faire reposer sur les dépôts des clients. Il s'agit plutôt de garantir la liquidité à plus d'un mois voire d'un mois et demi. Que ce soit un dépôt de clients ou une levée sur les marchés financiers à six semaines, le résultat demeure le même.

Aussi le niveau des dépôts dans les banques françaises est-il déconnecté de l'atteinte des deux ratios de Bâle III s'agissant des liquidités – du moins l'est-il suffisamment par rapport aux mesures de levée de liquidités sur les marchés financiers.

Si ce n'est pas cette raison-là qui cause votre inquiétude, mais bien la seule évolution des différentes collectes, le rapport sur l'épargne réglementée saura donner entière satisfaction à vos interrogations.

Je vous propose donc de retirer votre amendement.