Intervention de Pierre Moscovici

Je comprends votre intention affichée, et celle cachée peut-être aussi (Sourires) : je ne vous répondrai que sur la première. La loi confie à l'Observatoire de l'épargne réglementée une mission de suivi et d'information sur le livret A et les autres livrets réglementés ; elle prévoit également qu'il produise un rapport annuel destiné au Parlement et au Gouvernement.

La composition de cet Observatoire associe la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la profession bancaire, le secteur du logement social et les PME, garantissant ainsi sa représentativité, son autonomie et son indépendance.

Son rapport annuel constitue une somme d'informations sur l'épargne réglementée, dont l'utilité est reconnue par tous.

Dans ce contexte, il ne me semble pas pertinent que le Gouvernement produise un rapport supplémentaire pour le Parlement, qui n'apporterait que très peu d'informations additionnelles.

En revanche, en tant que membre du Gouvernement et ministre de l'économie et des finances, je m'assurerai que le prochain rapport de l'Observatoire comporte bien les données nécessaires à la compréhension des conséquences des relèvements de plafond décidés par le Gouvernement.

Enfin, il va de soi qu'à tout moment je demeure à la disposition de la commission des finances pour débattre de ces conséquences.

Vos demandes sont donc déjà largement satisfaites, d'autant qu'elles relèvent moins de la loi que de bonnes pratiques : vous aurez toutes les informations nécessaires grâce à l'Observatoire et aux auditions que vous voudrez bien organiser.

Je vous propose donc de retirer cet amendement dont je demanderai, quoi qu'il en soit, le rejet.