Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 24, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne souhaite pas retirer l'amendement, car je pense sincèrement qu'un problème de fond demeure.

Nous venons de passer quarante-huit heures à débattre sur ce texte dont les mécanismes m'échappent parfois, comme à beaucoup de nos collègues – certains, d'ailleurs, à l'image de Jean-François Lamour plus tôt, ont relevé sa grande technicité.

Mon raisonnement vous semblera peut-être simpliste mais, compte tenu de cet univers particulièrement dangereux qu'ont très bien décrit un certain nombre de nos collègues qui l'ont connu de l'intérieur, adosser le financement de nos entreprises à des dépôts français, dans le contexte de marchés financiers dont on ne cesse, depuis quarante-huit, heures, de souligner l'anonymat, l'instabilité, la dangerosité et la nature spéculative, cela me paraît sensé.

Nous arrivons au terme de l'élaboration de cette loi : il est donc utile de regarder objectivement les conséquences d'une augmentation qui n'est pas, comme l'indiquent les chiffres de 2012, de 25 % mais de près de 50 %. Nous devons éclairer la loi de finances pour 2014 à partir de cette analyse.

De plus, monsieur le ministre, si vous faites avec raison la chasse aux niches fiscales, je voudrais toutefois savoir, à l'horizon de la loi de finances pour 2014, quelle va être la dépense fiscale liée à l'exonération d'un livret A fortement majoré, et quelles seront les catégories de ménages qui auront bénéficié de l'augmentation de près de 50 % du livret A.

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