Intervention de Yves Censi

Cet amendement me semble essentiel, car il s'inscrit dans le cadre de débats que nous avons toujours eus, s'agissant de l'évaluation des décisions que nous prenons quant à la fiscalité de l'épargne.

Nous pouvons passer bien des heures pour justifier un certain nombre d'objectifs, notamment sur le relèvement du plafond du livret A, qui peut avoir pour conséquence un transfert d'épargne – rejoignant ainsi nos débats sur la recherche d'un développement de l'épargne longue, par exemple – et qui pose également la question du rendement fiscal.

Trop souvent, cependant – je pense par exemple au financement du logement social –, nous ne pouvons mener que des analyses à l'aveugle, car les résultats ne sont disponibles qu'un an plus tard, et sont parfois inverses de ceux recherchés. Il est donc important, s'agissant des recettes comme des dépenses fiscales concernées, de disposer de mesures fiables. Nous devons, pour cela, disposer d'un véritable rapport d'évaluation.

(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)