Intervention de Pierre Moscovici

Je veux souligner quelques-uns de ces éléments. Les dispositions concernant la tenue de marché permettront plus de souplesse et plus de volonté dans la gestion de la filialisation que nous avons voulue. Je me félicite de l'important travail que nous avons accompli sur les paradis fiscaux. Le texte comporte également des avancées en ce qui concerne les frais bancaires, tout en respectant l'équilibre et en préservant la présence des banques sur l'ensemble du territoire. D'autres sujets ont été abordés : les études d'impact seront plus performantes et nous serons davantage en mesure d'interdire le trading à haute fréquence. Nous nous sommes également donné un certain nombre de rendez-vous d'expertise.

L'examen du projet de loi n'est pas terminé – il sera discuté au Sénat avant de revenir devant votre assemblée en deuxième lecture – mais je crois que nous avons là un bon texte. Il préserve le nécessaire financement de l'économie par le crédit et la bonne santé de nos banques – mais qui, dans cette enceinte, avait pour objectif de les affaiblir et de fragiliser l'emploi dans ce secteur ? –, tout en comportant un certain nombre de garde-fous, d'outils, qui permettront de guérir les errements du passé et d'en prévenir de nouveaux, et d'améliorer le traitement de certaines situations, le tout dans le respect total du Parlement et sous le contrôle futur de l'Assemblée nationale et, en particulier, de la commission des finances.

Pour terminer, je veux exprimer un regret. Bien entendu, j'aurais aimé être présent lors du vote solennel de ce texte que j'ai préparé et défendu de bout en bout. Hélas, je ne pourrai être parmi vous mardi prochain, car je dois me rendre avec le Président de la République à Athènes. La Grèce est restée dans la zone euro, dont la France a beaucoup contribué à préserver l'intégrité ; j'y ai moi-même consacré beaucoup de temps, dans le cadre du conseil Écofin et de l'Eurogroupe. Je ne serai donc pas présent pour le closing, comme on dit dans le monde de la finance, mais je serai là par la pensée et Jérôme Cahuzac me suppléera. Quoi qu'il en soit, nous nous reverrons pour la deuxième lecture.

Enfin, je ne prends pris à la légère les engagements qui ont été souscrits. Nous continuerons à travailler, notamment sur les matières premières agricoles. Surtout, le chapitre de la lutte contre les dérives de la finance – qui nous rassemble, même si nos options sont différentes –, contre ce fléau qu'est la cupidité – car c'est finalement de cela qu'il s'agit –, n'est évidemment pas clos par ce projet de loi. Celui-ci a vocation à être durable, c'est-à-dire évolutif, mais nous aurons posé une pierre importante de l'édifice de la régulation ; je pense notamment à la lutte contre les paradis fiscaux. Je sais que l'utilité ou les dangers de nos propositions ont suscité beaucoup de débats. Je crois, quant à moi, que nous avons su éviter les dangers et entériner de premières avancées raisonnables, qui seront sans doute suivies d'autres. Cette loi ne met pas un terme au combat, mais elle est un pas important.

Au fond, nous avons, ensemble, modestement fait en sorte que le politique reprenne la main, qu'il soit de retour dans ce secteur d'activités et puisse y jouer son rôle. À cet égard, j'ose espérer que vous aurez, comme moi, apprécier nos débats. Si, en effet, monsieur Chassaigne, ces derniers ne se sont pas déroulés à guichets fermés, vous conviendrez, quelle que soit votre sensibilité, qu'ils auront permis des « bougés » authentiques, sincères. J'attends avec anxiété et confiance le vote du projet de loi ; je m'informerai mardi. Merci à vous tous. (Applaudissements.)