Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Les remarques des orateurs montrent que ce texte très technique les intéresse ; je m'en réjouis. Les amendements nous permettront de revenir sur le niveau d'accréditation, sur la spécificité de l'Établissement français du sang, ou encore sur la distinction entre la phase pré-analytique et le prélèvement.

Monsieur Liebgott, les prélèvements à domicile ne sont évidemment pas remis en cause. Un professionnel de santé continuera de se rendre au domicile des personnes qui ne peuvent pas se déplacer.

Monsieur Issindou, les propositions de loi ne font pas l'objet d'une étude d'impact. Nous ne disposons pas des coûts comparés de la biologie médicale dans les pays européens. Toutefois, si Mme la présidente est d'accord, nous pourrions interroger la Caisse nationale d'assurance maladie à ce sujet.

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