Intervention de Ségolène Neuville

Cet amendement vise à supprimer la deuxième phrase du second alinéa de l'article 1er bis introduit dans la proposition de loi par le Sénat : « Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu'il a créés. »

Il ne relève pas du niveau législatif de décider des effectifs de biologistes médicaux dans un laboratoire. Sans en diminuer la portée, cet amendement vise à apporter de la souplesse dans l'application de cet article. Cette disposition créerait un système de garde permanente sur chaque site.